Un contrat de développement de logiciel est rédigé entre une Entreprise qui développe des logiciels et un client. Il achète une licence pour un futur logiciel qui sera crée pour lui.

Il doit comporter:

1. L'écriture d'un cahier de charges: identification des besoins du client,délais requis,contraintes.
2. La construction de l'architecture du logiciel,l'écriture des codes source et objet
3. L’établissement de la documentation
4. Une phase de tests pour vérifier la fonctionnalités du logiciel (phase de recette informatique provisoire)

et une phase de tests en conditions réelles. Si ces derniers sont concluants le client accepte la recette informatique définitive.

Tout au long de ces étapes le prestataire doit fournir conseil et assistance et le client doit collaborer .

Ce contrat doit régler la question des droits d'auteur : à défaut de le faire, l'auteur (prestataire) conserve les droits attachés au logiciel. Dans le cas d'un transfert des droits au clients, le prestataire doit remettre les codes sources et objet afin de lui permettre des modifications ultérieures.

Sources: Modèle d'un contrat: https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel Avocats: http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrats_informatiques.html Spécificités: http://www.zdnet.fr/actualites/le-contrat-de-developpement-specifique-entre-une-entreprise-et-un-prestataire-informatique-39128568.html Informations supplémentaires sur le contrat : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique