Structure à rependre en particulier la partie cas.

Utilisable mais distinguer les obligations de chaque partie

Le contrat d'outsourcing est un contrat de production ou de réalisation , aussi appelé contrat d'externalisation, consiste à confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un prestataire externe spécialisé, pour une durée pluriannuelle(qui dure plusieurs années). Le prestataire fournit alors la prestation en conformité avec les niveaux de services, de performance et de responsabilités spécifiés dans le cahier des charges.

- Les clauses pénales.

L'engagement de niveau de services est souvent accompagné de sanctions applicables lorsque le seuil de performance n'est pas atteint, qui sont les clauses pénales.Le client peut ainsi prétendre à une diminution du prix dû ou bien au versement d'une indemnité compensatrice Ils en distinguent deux types de clauses pénales :

-clause pénale compensatoire (le client doit choisir entre les deux.)

-clause pénale moratoire (le client peut en plus du paiement de la pénalité demander l’exécution de l’obligation principale)

- Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité.

En effet, un dysfonctionnement des services informatiques peut se traduire dans l’immédiat par une perte du chiffre d’affaires liée directement au ralentissement de l’activité. Soit l’exclusion de ces dommages revient à exonérer le prestataire de toute responsabilité et dans ce cas la clause est susceptible d’être annulée par le juge, soit le juge requalifie ces dommages en dommages directs et indemnisables.

Les clauses limitatives de responsabilité doivent être mesurées, au risque pour le prestataire de les voir annulées par le juge et de supporter les conséquences d’une entière responsabilité

- La clause de réversibilité ou de transférabilité.

Ca permet au client de reprendre, soit en interne, soit pour les transférer à un autre prestataire, les éléments confiés au prestataire, en cas de défaillance de celui-ci, d’inexécution du contrat ou tout simplement d’arrivée du terme de celui-ci. Il est indispensable de régler ce point dès la signature du contrat, pour éviter que le client se retrouve en difficulté. Cette possibilité doit être ménagée quelles que soient les raisons pour lesquelles le contrat a pris fin.

A revoir , mauvais titre, et a quel endroit le placer; L'exemple est-il à bon endroit

Une évaluation préalable permet au prestataire de mesurer les spécificités de fonctionnement du client et au client d'exprimer ses besoins. Par ce contrat, un prestataire se voit confier la totalité d'un service ou d'une fonction informatique. Le niveau de service attendu doit être parfaitement défini,notamment , par le biais d'un plan assurance qualité . Les tarifs le seront aussi . Le prestataire se doit de conseiller les clients sur le fonctionnement des activités confiées. Des clauses de confidentialités, de sécurité et de réversibilité constituent des garanties supplémentaires.Exemple : Par un jugement du 15 février 2016 , le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique, Blue acia à verser 100000€ de pénalités forfaitaire contractuelle pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client Destock meubles qui lui avait été confié, sans son accord, et en violation de son engagement de confidentialité.