Le contrat d'outsourcing est un contrat de production ou de réalisation , aussi appelé contrat d'externalisation, consiste à confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un prestataire externe spécialisé, pour une durée pluriannuelle(qui dure plusieurs années).

- Les clauses pénales.

- Les clauses exonératoires ou limitatives de responsabilité.

- La clause de réversibilité ou de transférabilité.

Cas: Une évaluation préalable permet au prestataire de mesurer les spécificités de fonctionnement du client et au client d'exprimer ses besoins. Par ce contrat, un prestataire se voit confier la totalité d'un service ou d'une fonction informatique. Le niveau de service attendu doit être parfaitement défini,notamment , par le biais d'un plan assurance qualité . Les tarifs le seront aussi . Le prestataire se doit de conseiller les clients sur le fonctionnement des activités confiées. Des clauses de confidentialités, de sécurité et de réversibilité constituent des garanties supplémentaires.Exemple : Par un jugement du 15 février 2016 , le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique, Blue acia à verser 100000€ de pénalités forfaitaire contractuelle pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client Destock meubles qui lui avait été confié, sans son accord, et en violation de son engagement de confidentialité.

source : http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrat_outsourcing.htm .(2014 - Description du contrat d'outsourcing)