Menu
Le BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations) du lycée Felix Le Dantec de Lannion (22) est ouvert. Vous retrouverez sur ce wiki des pages d'informations sur différents sujets vus en cours.
Voici quelques liens utiles disponible sur ce wiki:
Quelques infos utiles sur les serveurs de SIO
Ceci est une ancienne révision du document !
C'est quoi un contrat de location ?
Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (le bailleur*) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation.
Le bailleur : Un contrat de bail est un contrat de louage entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps.
Exemple d'utilisation du contrat de location :
Ce contrat fait parti des contrats de mise à disposition.
C'est un contrat par lequel une société informatique loue du matériel et/ou des logiciels à son client professionnel. C'est une option d'autant plus intéressante que l'obsolescence frappe rapidement les matériels informatiques : ordinateurs, serveurs, routeurs… Il peut s'agir de location courte, longue durée ou de location évolutive.
Par exemple : Une société Lambda peut louer du matériel à Néoloc Services, en général cette société se chargera aussi de la maintenance de ce matériel.
Les deux parties de ce contrat, cela peut être du BtoB et du BtoC, c'est-à-dire que ces sociétés peuvent décider si elles louent aux particuliers et/ou aux commerciaux.
- Définition, objet - Conclusion du contrat, durée, résiliation anticipée - Mise à disposition, panne du matériel - Obligations du client - Cas de paiement, facturation - Assurance - Responsabilité - Disosition finale
Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives.
