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Le BTS SIO (Services Informatiques aux Organisations) du lycée Felix Le Dantec de Lannion (22) est ouvert. Vous retrouverez sur ce wiki des pages d'informations sur différents sujets vus en cours.
Voici quelques liens utiles disponible sur ce wiki:
Quelques infos utiles sur les serveurs de SIO
Ceci est une ancienne révision du document !
Effet d'une inexécution de de contrat
Le contrat ne produit d'effet qu'a l'égard des parties qui l'ont conclue .
une personne qui ne respecte pas les obligation d'un contrat , engage sa responsabilité contractuelle , elle peut en répondre devant les juges .
La responsabilité contractuelle est l’obligation pour le contractant de réparer les dommages résultant de l’inexécution du contrat.
Le contrat peut être rompus si l'une des partie n’exécute pas son obligation , soit par un juge , sois par une clause résolutoire.
La partie qui n'a pas obtenue l’exécution des engagements de l'autre peut aussi :
