Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail car il n'existe pas de lien de subordination entre le prestataire et son client.

Le prestataire se doit de conseiller le client, il ne peut pas se soustraire à ce devoir, même dans le cas où son client est un professionnel.

Pour que le prestataire puisse conseiller son client il faut que ce dernier accepte de discuter avec lui. De plus, il faut que le client fournisse au prestataire les informations nécessaires à la conception du site.

La collaboration va dans les deux sens, et le prestataire peut par exemple être amené à former son client à l'utilisation du site internet conçu.

Pour que le client puisse apporter les modifications qu'il souhaite au site conçu, il est indispensable que le prestataire cède l'ensemble des droits d'auteur qu'il détient sur le site. Sans cession des droits d'auteur, le prestataire est libre d'interdire au client d'apporter une quelconque modification au site.

Le prestataire s'engage à fournir à son client un site web et a priori son hébergement. Le client doit collaborer et définir ses besoins dans un cahier des charges qu'il élabore avec l'aide du prestataire. Le prestataire réalise les prestations suivantes : réalisation du site, élaboration d'une documentation, enregistrement du nom de domaine, mise en place de la base de donnée. Les droits d'auteur du site créé sont acquis au prestataire sauf dispositions expresses du contrat.

https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-de-conception-un-site-web Dernière révision 29/11/2017