Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération.

Le contrat de conception d'un site internet est un contrat de prestation de service. Par opposition, ce n'est pas un contrat de travail car il n'existe pas de lien de subordination entre le prestataire et son client.

Le prestataire s'engage à fournir à son client un site web et a priori son hébergement.Le client doit collaborer et définir ses besoins dans un cahier des charges qui'il élabore avec l'aide du prestataire.Le prestataire réalise les prestations suivantes : réalisation du site,élaboration d'une documentation,enregistrement du nom de domaine,mise en place de la base de donnée.Les droits d'auteur du site créé sont acquis au prestataire sauf dispositions expresses du contrat.

==== Source + cours : ==== https://www.wonder.legal/fr/modele/contrat-de-conception-un-site-web Dernière révision 29/11/2017