Utilisable, incomplet. Revoir les obligations spécifiques et mieux les classer
Il s’agit d’un logiciel développé spécifiquement pour le client, contrairement aux progiciels standards.
Il peut s’agir de la réalisation d’un programme ou d’un ensemble de programmes , exploité chez le client.
L’essentiel de la relation contractuelle repose sur la définition des besoins de l’utilisateur.
A définir
Contenu du contrat sur nécessaire à la description de la prestation Le contrat doit comporter:
Un contrat de développement de logiciel est rédigé entre un prestataire qui développe des logiciels et un client. Ce dernier achète une licence pour un futur logiciel qui sera créée pour lui.
Tout au long de ces étapes le prestataire doit fournir conseil et assistance .
Dans le cas d'un transfert des droits au clients, le prestataire doit remettre les codes sources et objet afin de lui permettre des modifications ultérieures.
Ce contrat doit régler la question des droits d'auteur : à défaut de le faire, l'auteur (prestataire) conserve les droits attachés au logiciel sauf dans le cas d'un transfert des droit au clients.
Le client doit collaborer avec le prestataire afin que le contrat soit respecter .
Date de l'ensemble des sources : 20 Février 2018
Cours de Droit, Thème 3 Dossier 2
Avocats: http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrats_informatiques.html
Informations supplémentaires sur le contrat : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique
Modèle d'un contrat: https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel