Table des matières

Les contrats de services informatiques

Introduction

Les enjeux de la veille juridique

I - Généralités sur les contrats

A - Définitions

B - Offre et acceptation

Importance de la présentation de l'offre et de l'acceptation

C - Conditions de validité

D - Inexécution d'un contrat

E - Responsabilité contractuelle

F - Rappel économie : Prise de décision et asymétrie d'informations

II - Les différents types de contrats de services informatiques

A - Les contrats de production de services

  1. Contrat de développement de logiciels
  2. Contrat de conception de pages web

B - Les contrats de prestation de services

  1. Contrat de maintenance : matériel, logiciel, pageweb
  2. Contrat d'études préalables
  3. Contrat d'audit informatique
  4. Contrat d'outsourcing
  5. Contrat d'hébergement
  6. Contrat de location
  7. Contrat de paiement à l'acte pour applications hébergées