====== Contrat de développement de logiciel ======
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**Utilisable, incomplet. Revoir les obligations spécifiques et mieux les classer**//



===== Définition ===== 
Il s’agit d’un logiciel développé spécifiquement pour le client, contrairement aux progiciels standards.

Il peut s’agir de la réalisation d’un programme ou d’un ensemble de programmes , exploité chez le client.

L’essentiel de la relation contractuelle repose sur la définition des besoins de l’utilisateur.

===== Exemple =====

https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel

===== Objet du contrat ===== 

**A définir**

Contenu du contrat sur nécessaire à la description de la prestation
Le contrat doit comporter:
  -L'écriture d'un cahier de charges: identification des besoins du client,délais requis,contraintes.
  -La construction de l'architecture du logiciel,l'écriture des codes source et objet
  -L’établissement de la documentation
  -Une phase de tests pour vérifier la fonctionnalités du logiciel (phase de recette informatique provisoire) et une phase de tests en conditions réelles. Si ces derniers sont concluants le client accepte **la recette      
   informatique définitive**.
   
===== Parties du contrat =====
Un contrat de développement de logiciel est rédigé entre un **prestataire** qui développe des logiciels et un client.
Ce dernier achète une licence pour un futur logiciel qui sera créée pour lui.
   
===== Obligations du prestataire =====
   
Tout au long de ces étapes le __prestataire__ doit fournir __conseil et assistance__ . 

Dans le cas d'un **transfert des droits au clients**, le prestataire doit remettre __les codes sources__ et objet afin de lui permettre des modifications ultérieures. 

===== Obligations du client =====

Ce contrat doit régler la question des droits d'auteur : à défaut de le faire, l'auteur (prestataire) conserve les droits attachés au logiciel sauf dans le cas d'un **transfert des droit au clients**.

Le __client__ doit __collaborer__ avec le prestataire afin que le contrat soit respecter .




==== Sources ====

**Date de l'ensemble des sources : 20 Février 2018**

Cours de Droit, Thème 3 Dossier 2

Avocats: http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrats_informatiques.html

Spécificités: http://www.zdnet.fr/actualites/le-contrat-de-developpement-specifique-entre-une-entreprise-et-un-prestataire-informatique-39128568.html

Informations supplémentaires sur le contrat : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique

Modèle d'un contrat: https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel