===== DEFINITION D'UN CONTRAT ====== Utilisable === Qu'est-ce-qu'un contrat? === Un **contrat est un accord de volontés entre deux** ou plusieurs personnes, appelées **parties** au contrat. Un contrat est aussi appelé **convention**. Le contrat crée des **obligations entre les parties**. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ». //Par exemple:// le fait de prendre le train est un contrat. Il s’agit d’un accord de volontés entre deux parties : le voyageur et la SNCF, le transporteur. Chaque partie s’engage l’une envers l’autre : - le voyageur a l’obligation de payer son billet (obligation de donner de l’argent), - la SNCF a l’obligation de transporter le voyageur à la destination prévue dans le délai convenu (obligation de faire). === A quoi sert un contrat? === Le contrat étant un accord de volontés, il est l’un des **modes d’expression et d’action de la personne dans la société**. Il permet à celle-ci : - d’**établir des liens avec d’autres personnes** (contrat de location entre un bailleur et son locataire, par exemple); - de **gérer son patrimoine** (contrat de vente d’un immeuble, par exemple). Le contrat est un **instrument fondamental pour l’organisation de la vie sociale**, car les parties qui s’engagent dans un contrat sont soumises aux règles qu’elles ont fixées par consentement mutuel. C’est un principe essentiel énoncé par le Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». //Sources: maxicours.com//