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====== Obligation de résultat ======
utilisable

Dans le cas d'une obligation de résultat, le débiteur doit obtenir un **résultat** déterminé à l'avance. Tous les commerçants sont tenus à une **obligation** de **résultats**.

  Ex : Un garagiste a l'obligation de réparer une voiture.
       Une compagnie aérienne a l'obligation de vous emmener d'un point A à un point B.

Le débiteur peut mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition, **seul** comptera le **résultat**. Si le résultat n'est pas obtenu, c'est un cas de défaillance d'obligation.

Bon à savoir : l'obligation de résultat est une obligation « **déterminée** ». Elle est fixée à l'avance par les termes du contrat et le prestataire n'est pas tenu de faire plus.

Si un débiteur est soumis à l'obligation de résultat, sa responsabilité n'est pas à prouver. Le simple fait que le résultat escompté ne soit pas obtenu prouve sa responsabilité.

  Ex : La voiture qui sort de chez le garagiste ne démarre pas, 
  le résultat n'est pas obtenu, la responsabilité du garagiste
  peut être engagée.

Le débiteur peut toutefois démontrer que la défaillance n'est pas de son fait personnel, mais de celui d'une cause extérieure.

  Ex : Le garagiste n'a pas pu effectuer la réparation
  car une inondation a dégradé son garage.
  
====== Obligation de moyens ======

Dans le cas d'une obligation de moyens, le débiteur doit mettre en œuvre **tous les moyens possibles** pour obtenir un résultat, mais il n'est **pas obligé** d'obtenir ce résultat. Toutes les professions médicales sont tenues à une **obligation** de **moyens**.

  Ex : Un médecin n'a pas pour obligation de soigner un malade,
  ce qu'il ne peut pas garantir, mais il doit tout mettre 
  en œuvre pour le soigner.

Si le débiteur ne respecte pas obligation de moyens, l'autre partie prouvera sa faute pour faire jouer la responsabilité.

  Ex : En cas de décès d'un patient, la famille doit prouver 
  que le médecin n'a pas fait ce qu'il fallait.
  

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Le __Défendeur__ devra prouver qu'il à mis tous les moyens pour respecter ses engagements.

  Sources : Code civil, www.legifrance.gouv.fr, Charb, http://urlz.fr/6Bjz,
  http://www.murielle-cahen.com/publications/obligation.asp


Alexis Moragues - 20/02/2018

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