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====== Les contrats de services informatiques ======

===== Introduction =====

[[veillejur:intro|Les enjeux de la veille juridique]]


===== I - Généralités sur les contrats =====

==== A - Définitions ====
  * [[veillejur:def1|Définition des contrats]]
  * [[veillejur:def2|Définition des obligations de résultats et des obligations de moyens]]

==== B - Offre et acceptation ====
[[veillejur:offre|Importance de la présentation de l'offre et de l'acceptation]]

==== C - Conditions de validité ====
  * [[veillejur:validite1|Dans quelles conditions un contrat est-il valide ?]]
  * [[veillejur:validite2|Quelles conséquences juridiques en cas de contrat non valide?]]

==== D - Inexécution d'un contrat ====
  * [[veillejur:inexecution1|Effets]]
  * [[veillejur:inexecution2|Recours]]

==== E - Responsabilité contractuelle ====
  * [[veillejur:resp|responsabilité]]

==== F - Rappel économie : Prise de décision et asymétrie d'informations ====
  * [[veillejur:asymétrie1|Prise de décision]]
  * [[veillejur:asymétrie2|Asymétrie de l'information]]

===== II - Les différents types de contrats de services informatiques =====

==== A - Les contrats de production de services ====
  * [[veillejur:defII1|Définition des contrats de production de services]]

  - [[veillejur:dev|Contrat de développement de logiciels]]
  - [[veillejur:conceptweb|Contrat de conception de pages web]]

==== B - Les contrats de prestation de services ====
  * [[veillejur:defII2|Définition des contrats de prestation de services]]

  - [[veillejur:maintenance|Contrat de maintenance : matériel, logiciel, pageweb]]
  - [[veillejur:etprealable|Contrat d'études préalables]]
  - [[veillejur:audit|Contrat d'audit informatique]]
  - [[veillejur:outsourcing|Contrat d'outsourcing]]
  - [[veillejur:hebergement|Contrat d'hébergement]]
  - [[veillejur:location|Contrat de location]]
  - [[veillejur:paiementacte|Contrat de paiement à l'acte pour applications hébergées]]

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