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veillejur:outsourcing
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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veillejur:outsourcing [2018/02/20 12:57] mickael.prat |
veillejur:outsourcing [2018/03/20 16:55] (Version actuelle) nrisser |
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| ====== Contrat d'outsourcing ====== | ====== Contrat d'outsourcing ====== | ||
| - | Le contrat d'outsourcing est un contrat de production ou de réalisation , aussi appelé contrat d'externalisation, consiste à confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un __prestataire__ externe spécialisé, pour une durée pluriannuelle(qui dure plusieurs années). | + | Structure à rependre en particulier la partie cas. |
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| + | Utilisable mais distinguer les obligations de chaque partie | ||
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| + | Le contrat d'outsourcing est un contrat de production ou de réalisation , aussi appelé contrat d'externalisation, consiste à confier la totalité d’une fonction ou d’un service à un __prestataire__ externe spécialisé, pour une durée pluriannuelle(qui dure plusieurs années). Le prestataire fournit alors la prestation en conformité avec les niveaux de services, de performance et de responsabilités spécifiés dans le cahier des charges. | ||
| {{:veillejur:hr-outsourci-2-600x330.jpg?400|}} | {{:veillejur:hr-outsourci-2-600x330.jpg?400|}} | ||
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| Les clauses limitatives de responsabilité doivent être mesurées, au risque pour le prestataire de les voir annulées par le juge et de supporter les conséquences d’une entière responsabilité | Les clauses limitatives de responsabilité doivent être mesurées, au risque pour le prestataire de les voir annulées par le juge et de supporter les conséquences d’une entière responsabilité | ||
| + | |||
| **- La clause de réversibilité ou de transférabilité.** | **- La clause de réversibilité ou de transférabilité.** | ||
| Ca permet au client de reprendre, soit en interne, soit pour les transférer à un autre prestataire, les éléments confiés au prestataire, en cas de défaillance de celui-ci, d’inexécution du contrat ou tout simplement d’arrivée du terme de celui-ci. Il est indispensable de régler ce point dès la signature du contrat, pour éviter que le client se retrouve en difficulté. Cette possibilité doit être ménagée quelles que soient les raisons pour lesquelles le contrat a pris fin. | Ca permet au client de reprendre, soit en interne, soit pour les transférer à un autre prestataire, les éléments confiés au prestataire, en cas de défaillance de celui-ci, d’inexécution du contrat ou tout simplement d’arrivée du terme de celui-ci. Il est indispensable de régler ce point dès la signature du contrat, pour éviter que le client se retrouve en difficulté. Cette possibilité doit être ménagée quelles que soient les raisons pour lesquelles le contrat a pris fin. | ||
| - | === Cas === | + | ==== Cas ==== |
| + | A revoir , mauvais titre, et a quel endroit le placer; L'exemple est-il à bon endroit | ||
| Une évaluation préalable permet au prestataire de mesurer les spécificités de fonctionnement du client et au client d'exprimer ses besoins. Par ce contrat, un prestataire se voit confier la totalité d'un service ou d'une fonction informatique. Le niveau de service attendu doit être parfaitement défini,notamment , par le biais d'un plan assurance qualité . Les tarifs le seront aussi . Le prestataire se doit de conseiller les clients sur le fonctionnement des activités confiées. Des clauses de confidentialités, de sécurité et de réversibilité constituent des garanties supplémentaires.Exemple : Par un jugement du 15 février 2016 , le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique, Blue acia à verser 100000€ de pénalités forfaitaire contractuelle pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client Destock meubles qui lui avait été confié, sans son accord, et en violation de son engagement de confidentialité. | Une évaluation préalable permet au prestataire de mesurer les spécificités de fonctionnement du client et au client d'exprimer ses besoins. Par ce contrat, un prestataire se voit confier la totalité d'un service ou d'une fonction informatique. Le niveau de service attendu doit être parfaitement défini,notamment , par le biais d'un plan assurance qualité . Les tarifs le seront aussi . Le prestataire se doit de conseiller les clients sur le fonctionnement des activités confiées. Des clauses de confidentialités, de sécurité et de réversibilité constituent des garanties supplémentaires.Exemple : Par un jugement du 15 février 2016 , le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique, Blue acia à verser 100000€ de pénalités forfaitaire contractuelle pour avoir transféré l'hébergement du site d'un client Destock meubles qui lui avait été confié, sans son accord, et en violation de son engagement de confidentialité. | ||
| - | source : http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrat_outsourcing.htm .(2014 - Description du contrat d'outsourcing) © Mascré Heguy Associés - mars 2014 | + | ===source : http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrat_outsourcing.htm .(2014 - Description du contrat d'outsourcing) © Mascré Heguy Associés - mars 2014==== |
veillejur/outsourcing.1519127875.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:57 par mickael.prat
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