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veillejur:offre
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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veillejur:offre [2018/02/20 12:53] alan.royer [Le mécanisme de la rencontre entre l'offre et l'acceptation] |
veillejur:offre [2018/03/20 16:12] (Version actuelle) nrisser [En cas de silence du bénéficiaire...] |
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| Ligne 2: | Ligne 2: | ||
| ====L’offre==== | ====L’offre==== | ||
| + | Utilisable | ||
| - | L’offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur (ou de son mandataire). L’offrant, ou pollicitant, doit proposer un bien déterminé (ou déterminable), à un prix déterminé (ou déterminable). | + | L’offre de vente est un acte unilatéral émanant du vendeur (ou de son mandataire). L’offrant doit proposer un bien déterminé (ou déterminable), à un prix déterminé (ou déterminable). |
| Remarque : l’offre n’est pas un avant-contrat. | Remarque : l’offre n’est pas un avant-contrat. | ||
| Ligne 43: | Ligne 44: | ||
| Selon la Jurisprudence, le silence vaut acceptation lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire. Ce qui est le cas lorsque un créancier offre à son débiteur une remise de dette. | Selon la Jurisprudence, le silence vaut acceptation lorsque l'offre est faite dans l'intérêt exclusif du destinataire. Ce qui est le cas lorsque un créancier offre à son débiteur une remise de dette. | ||
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| + | ====L’acceptation expresse==== | ||
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| + | Principe est que pour que le Contrat soit formé il faut que l’offre soit acceptée par le bénéficiaire et là, il faut distinguer deux cas : | ||
| + | __Contrat de droit commun__ : on va avoir une acceptation sans ambiguïté du bénéficiaire de l’offre. Cette acceptation est expressément formulée par le bénéficiaire. Mais la jurisprudence admet que dans certains cas le comportement du bénéficiaire puisse impliquer la volonté d’accepter l’offre. Ex : taxi avec lumière. L’acceptation doit être pure et simple. Le bénéficiaire accepte l’offre telle qu’elle lui a été formulée il ne faut pas qu’il y ait un des éléments du Contrat, sinon ce n’est pas une acceptation au sens juridique (ex tenter de négocier le prix). | ||
| + | __Contrat par voie électronique__ : dispositions à l’art 1369-5 du Code civil. Nées de l’idée que quand qqn contractait une offre sur internet, pas sentiment de conclure vraiment un Contrat. règle du double clic. Offre acceptée qu’après le second clic. | ||
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| + | ====En cas de silence du bénéficiaire...==== | ||
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| + | Hypothèse où le bénéficiaire ne manifeste aucune volonté, aucun comportement qui peut faire valoir acceptation (pas de volonté explicite ou implicite). Principe est que le silence ne vaut pas acceptation : civ, 1ere, 25 mai 1870 : rappelle le principe général, qui vaut même dans l’hypothèse où il y aurait une clause de l’offre qui stipulerait que silence = OK. | ||
| + | Silence ne vaut pas acceptation. | ||
| + | Mais exceptions… | ||
| + | Silence = ok parfois. | ||
| + | En droit des assurances, l’art L 112-2alinéa 5 du code des assurances qui prevoit que quand l’assuré propose une modification du Contrat d’assurance à l’assureur, si celui-ci répond pas, offre est considéré comme acceptée. Sinon, les exceptions sont plutôt Jurisprudence : | ||
| + | Le cas de l’offre faite dans l’intérêt exclusif du bénéficiaire. (ex : remise de dette) | ||
| + | Hypothèse où il existe un usage contraire qui va donner au silence valeur d’acceptation. Dans les relations d’affaires. | ||
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| Sources : http://www.cours-de-droit.net/acceptation-de-l-offre-dans-le-contrat-a121603160 | Sources : http://www.cours-de-droit.net/acceptation-de-l-offre-dans-le-contrat-a121603160 | ||
veillejur/offre.1519127617.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:53 par alan.royer
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