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veillejur:maintenance
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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veillejur:maintenance [2018/02/20 12:23] maxence.bisson |
veillejur:maintenance [2018/03/20 16:56] (Version actuelle) nrisser [Contrat de maintenance] |
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| ======= Contrat de maintenance ======= | ======= Contrat de maintenance ======= | ||
| + | |||
| + | Utilisable assez complet | ||
| + | |||
| + | Séparer les obligations selon les parties | ||
| ====Définition==== | ====Définition==== | ||
| Ligne 5: | Ligne 9: | ||
| Le **contrat de maintenance** est un contrat de** prestation de services** par lequel un **prestataire s'engage** à fournir un certain nombre de prestations, dont l'assistance au CLIENT dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements | Le **contrat de maintenance** est un contrat de** prestation de services** par lequel un **prestataire s'engage** à fournir un certain nombre de prestations, dont l'assistance au CLIENT dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements | ||
| - | ====Objectif=== | + | ====Objet==== |
| Le **contrat de maintenance** informatique a pour objet l’**entretien du matériel informatique du client** par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique. | Le **contrat de maintenance** informatique a pour objet l’**entretien du matériel informatique du client** par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique. | ||
| - | Les parties : Le **mainteneur** et le **client** | + | ====Les parties==== |
| - | === Obligations que l'on peux retrouver dans un contrat de maintenance: === | + | Le **mainteneur** et le **client** |
| - | Obligations du mainteneur: Obligation d’information, obligation de moyens ou obligation de résultat, obligation de confidentialité | + | |
| - | Obligations du client: Obligation de collaboration, obligation de payer le prix, recevoir la prestation | + | |
| - | === Résumé: === | + | ==== Obligations que l'on peux retrouver dans un contrat de maintenance ==== |
| + | |||
| + | **Obligations du mainteneur**: Obligation d’information, obligation de moyens ou obligation de résultat, obligation de confidentialité, le devoir de mise en garde, le devoir de conseil | ||
| + | |||
| + | **Obligations du client**: Obligation de collaboration, obligation de payer le prix, recevoir la prestation | ||
| + | |||
| + | ====Résumé ==== | ||
| Le contrat de maintenance est un contrat fondamental en informatique il régit notamment le contenu des prestations et les obligations des parties en matière de maintenance. Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à spécifier leurs propres clauses de maintenance lorsque cela est possible. | Le contrat de maintenance est un contrat fondamental en informatique il régit notamment le contenu des prestations et les obligations des parties en matière de maintenance. Les maîtres d'ouvrage ont intérêt à spécifier leurs propres clauses de maintenance lorsque cela est possible. | ||
| Il est prudent de développer en particulier les clauses relatives à la **maintenance évolutive** pour les logiciels, les clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité (qui ont intérêt à figurer au **CCAP**) et les clauses relatives aux délais. | Il est prudent de développer en particulier les clauses relatives à la **maintenance évolutive** pour les logiciels, les clauses relatives aux pénalités pour indisponibilité (qui ont intérêt à figurer au **CCAP**) et les clauses relatives aux délais. | ||
| + | |||
| + | ===Clauses générales=== | ||
| + | |||
| + | Les habituelles parties, l’objet du contrat, les modalités de travail, la durée du contrat, le prix de la prestation, les obligations du prestataire et du client | ||
| + | |||
| + | ====Clauses spécifiques==== | ||
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| + | Les contrats de prestation de services, sont des contrats qui sont strictement encadrés par la loi. Il convient de prendre toutes les précautions lorsque l'on est partie au contrat ou lorsque l'on rédige ce type de contrat. Pour l'entreprise cliente le risque est que le contrat soit requalifié en travail dissimulé, prêt de main d'oeuvre illicite ou délit de marchandage. Ces trois délits peuvent entraîner des poursuites pénales à l'encontre de la société mais également du dirigeant, s'il est partie au contrat. Du coté du prestataire, certaines clauses spécifiques peuvent être insérées afin de garantir la solvabilité du cocontractant et éviter toute forme d'impayés. Ces clauses doivent être rédigées par un avocat, pour pouvoir avoir un réel effet contraignant. | ||
| + | |||
| + | ====Prise en charge de l'ouvrage==== | ||
| + | Avant la prise en charge de l’ouvrage, les parties effectuent un état des lieux contradictoire annexé au | ||
| + | présent contrat. Cet état des lieux permet au prestataire : | ||
| + | |||
| + | - de visiter et prendre connaissance de l’ouvrage qu’il s’engage à entretenir par le présent | ||
| + | contrat, | ||
| + | |||
| + | - de préciser l’état et de vérifier la conformité des biens à entretenir avec les normes et | ||
| + | réglementations en vigueur. | ||
| ==== Des définitions: ==== | ==== Des définitions: ==== | ||
| Ligne 28: | Ligne 54: | ||
| === Sources: === | === Sources: === | ||
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| - | http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Contrat-maintenance.htm | + | http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Contrat-maintenance.htm (20/02/2018) |
| - | https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/contrat-maintenance-informatique-329.htm | + | https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/contrat-maintenance-informatique-329.htm (20/02/2018) |
| - | https://fr.wikipedia.org/wiki/Maintenance_%C3%A9volutive | + | https://fr.wikipedia.org/wiki/Maintenance_%C3%A9volutive (20/02/2018) |
veillejur/maintenance.1519125829.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:23 par maxence.bisson
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