Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
Les deux révisions précédentes Révision précédente | |||
veillejur:location [2018/02/20 12:59] raphael.lemaire |
veillejur:location [2018/03/20 17:00] (Version actuelle) nrisser |
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Ligne 1: | Ligne 1: | ||
=====Le contrat de location :===== | =====Le contrat de location :===== | ||
+ | partie utilisable mais à restructurer comme je l'ai demandée | ||
C'est quoi un contrat de location ? | C'est quoi un contrat de location ? | ||
Ligne 36: | Ligne 37: | ||
- Assurance | - Assurance | ||
- Responsabilité | - Responsabilité | ||
- | - Disosition finale | + | - Disposition finale |
Ligne 43: | Ligne 44: | ||
===les clauses abusives :=== | ===les clauses abusives :=== | ||
+ | |||
+ | A eviter justemênt | ||
+ | |||
Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives. | Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives. |