Outils pour utilisateurs

Outils du site


veillejur:location

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentes Révision précédente
veillejur:location [2018/02/20 12:59]
raphael.lemaire
veillejur:location [2018/03/20 17:00] (Version actuelle)
nrisser
Ligne 1: Ligne 1:
 =====Le contrat de location :===== =====Le contrat de location :=====
  
 +partie utilisable mais à restructurer comme je l'ai demandée
  
 C'est quoi un contrat de location ?  C'est quoi un contrat de location ? 
Ligne 36: Ligne 37:
 - Assurance - Assurance
 - Responsabilité - Responsabilité
-Disosition ​finale+Disposition ​finale
  
  
Ligne 43: Ligne 44:
  
 ===les clauses abusives :===  ===les clauses abusives :=== 
 +
 +A eviter justemênt
 +
  
 Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives. Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives.
veillejur/location.1519127995.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:59 par raphael.lemaire