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veillejur:location
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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veillejur:location [2018/02/20 12:50] raphael.lemaire |
veillejur:location [2018/03/20 17:00] (Version actuelle) nrisser |
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| =====Le contrat de location :===== | =====Le contrat de location :===== | ||
| + | partie utilisable mais à restructurer comme je l'ai demandée | ||
| C'est quoi un contrat de location ? | C'est quoi un contrat de location ? | ||
| Ligne 6: | Ligne 7: | ||
| Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (**le bailleur***) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation. | Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (**le bailleur***) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation. | ||
| - | **Le bailleur** : Un contrat de bail est un contrat de louage entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps. | + | **Le bailleur** : Un contrat de bail est un contrat de location entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps. |
| Ligne 36: | Ligne 37: | ||
| - Assurance | - Assurance | ||
| - Responsabilité | - Responsabilité | ||
| - | - Disosition finale | + | - Disposition finale |
| Ligne 43: | Ligne 44: | ||
| ===les clauses abusives :=== | ===les clauses abusives :=== | ||
| + | |||
| + | A eviter justemênt | ||
| + | |||
| Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives. | Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives. | ||
| Ligne 53: | Ligne 57: | ||
| * https://www.neoloc-services.fr/conditions_location_informatique.htm | * https://www.neoloc-services.fr/conditions_location_informatique.htm | ||
| * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686 | * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686 | ||
| + | |||
| + | A jour le 20/02/2018 | ||
veillejur/location.1519127445.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:50 par raphael.lemaire
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