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veillejur:location

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veillejur:location [2018/02/20 12:32]
raphael.lemaire
veillejur:location [2018/03/20 17:00] (Version actuelle)
nrisser
Ligne 1: Ligne 1:
 =====Le contrat de location :===== =====Le contrat de location :=====
  
 +partie utilisable mais à restructurer comme je l'ai demandée
  
 C'est quoi un contrat de location ?  C'est quoi un contrat de location ? 
Ligne 6: Ligne 7:
 Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (**le bailleur***) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation. Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (**le bailleur***) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation.
  
-**Le bailleur** : Un contrat de bail est un contrat de louage ​entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'​engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'​oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps.+**Le bailleur** : Un contrat de bail est un contrat de location ​entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'​engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'​oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps.
  
  
Ligne 36: Ligne 37:
 - Assurance - Assurance
 - Responsabilité - Responsabilité
-Disosition ​finale+Disposition ​finale
  
  
Ligne 42: Ligne 43:
  
  
 +===les clauses abusives :=== 
 +
 +A eviter justemênt
 +
 +
 +Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives.
 +
 +
 +----  ​
   ​   ​
 ==Sources : == ==Sources : ==
-Cours, ​https://​www.neoloc-services.fr/​conditions_location_informatique.htm+ 
 +  * https://​www.neoloc-services.fr/​conditions_location_informatique.htm 
 +  * https://​www.service-public.fr/​particuliers/​vosdroits/​F1686 
 + 
 +A jour le 20/​02/​2018 
veillejur/location.1519126335.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 12:32 par raphael.lemaire