Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- veillejur:location [2018/02/20 12:02]
vincent.mignon créée
+++ veillejur:location [2018/03/20 17:00] (Version actuelle)
nrisser
@@ Ligne 1: / Ligne 1: @@
 =====Le contrat de location :=====
+partie utilisable mais à restructurer comme je l'ai demandée
+C'est quoi un contrat de location ?
+Le contrat de location est une convention par laquelle un loueur (**le bailleur***) met à la disposition d'une personne (le locataire) un bien lui appartenant et qui en précise les modalités : nature du bien loué, condition de résiliation.
+**Le bailleur** : Un contrat de bail est un contrat de location entre un bailleur et un preneur. Le bailleur s'engage moyennant un prix (le loyer) que le preneur s'oblige à payer, à lui procurer, pendant un certain temps.
+__**Exemple d'utilisation du contrat de location :**__
  Ce contrat fait parti des contrats de mise à disposition.
@@ Ligne 27: / Ligne 37: @@
 - Assurance
 - Responsabilité
-- Disosition finale
+- Disposition finale
@@ Ligne 33: / Ligne 43: @@
+===les clauses abusives :===
+A eviter justemênt
+Dans un contrat de location, comme il en est le cas, certaines clauses mentionnées dans le contrat de bail (elles ne sont donc pas tenu en compte) sont abusives.
+----
 ==Sources : ==
-Cours, https://www.neoloc-services.fr/conditions_location_informatique.htm
+  * https://www.neoloc-services.fr/conditions_location_informatique.htm
+  * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1686
+A jour le 20/02/2018

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