Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
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veillejur:hebergement [2018/02/20 11:57] kilian.dupuis créée |
veillejur:hebergement [2018/03/20 16:59] (Version actuelle) nrisser [Engagement] |
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Ligne 1: | Ligne 1: | ||
======Contrat d'hébergement====== | ======Contrat d'hébergement====== | ||
+ | Utilisable avec qqs complément en plas | ||
+ | Reprendre la structure que j'ai donnée pour tous les contrats | ||
=====Définition :===== | =====Définition :===== | ||
Ligne 7: | Ligne 9: | ||
Ce type de contrat à la possibilité d'être un contrat de développement. | Ce type de contrat à la possibilité d'être un contrat de développement. | ||
+ | Le contrat d’hébergement est un contrat passé entre un utilisateur et une entreprise possédant un serveur, par lequel le fournisseur héberge sur ses propres machines le site Internet de l’utilisateur | ||
+ | Les contrats d'hébergement contiennent plusieurs clauses: | ||
+ | |||
+ | - clause de sécurité | ||
+ | |||
+ | - clause de confidentialité | ||
+ | |||
+ | - clause de réversibilité | ||
+ | |||
+ | Les différentes clauses des contrats d'hébergement toucheront aussi à la protection des internautes visitant les sites hébergés. | ||
=====Clause de réversibilité===== | =====Clause de réversibilité===== | ||
Ligne 18: | Ligne 30: | ||
(https://www.ivision.fr/la-reversibilite-et-le-contrat-dhebergement/) | (https://www.ivision.fr/la-reversibilite-et-le-contrat-dhebergement/) | ||
+ | =====Clause de confidentialité===== | ||
+ | La clause de confidentialité n’est ni obligatoire ni toujours nécessaire, elle peut dépendre du type de contenu hébergé. | ||
+ | |||
+ | L’hébergeur ayant accès à des informations telles que le nom des clients, des partenaires de l’entreprise, il est nécessaire de rédiger un accord de confidentialité concernant ces informations sensibles. | ||
+ | |||
+ | |||
+ | Pour plus d'infos concernant cette clause, vous pouvez aller sur ce site (source): | ||
+ | |||
+ | http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp | ||
+ | =====Clause de sécurité===== | ||
+ | Concernant la sécurité du contenu, cette clause est indispensable, elle doit préciser les modalités mise en œuvre pour assurer la sécurité des données et du site. | ||
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+ | Pour la sécurité des données, il peut s’agir de préciser la fréquence et l’étendue des sauvegardes des données, éventuellement le support de ces sauvegardes. | ||
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+ | Pour plus d'infos concernant cette clause, vous pouvez aller sur ce site (source): | ||
+ | http://www.murielle-cahen.com/publications/p_contrat.asp | ||
- | =====Engagement===== | ||
- | Le prestataire s'engage également à la confidentialité des données confiées par son client. | ||