Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- veillejur:dev [2018/02/20 12:39]
mael.mousson
+++ veillejur:dev [2018/03/20 16:40] (Version actuelle)
nrisser [Contrat de développement de logiciel]
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 ====== Contrat de développement de logiciel ======
+//
+**Utilisable, incomplet. Revoir les obligations spécifiques et mieux les classer**//
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 Il s’agit d’un logiciel développé spécifiquement pour le client, contrairement aux progiciels standards.
-Il peut s’agir de la réalisation d’un programme, d’un ensemble de programmes ou de l’adaptation d’un logiciel déjà existant, exploité chez le client.
+Il peut s’agir de la réalisation d’un programme ou d’un ensemble de programmes , exploité chez le client.
 L’essentiel de la relation contractuelle repose sur la définition des besoins de l’utilisateur.
-===== Objet du contrat et Parties du contrat =====
+===== Exemple =====
-Un contrat de développement de logiciel est rédigé entre une Entreprise qui développe des logiciels et un client.
-Il achète une licence pour un futur logiciel qui sera crée pour lui.
-Il doit comporter:
+https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel
+===== Objet du contrat =====
+**A définir**
+Contenu du contrat sur nécessaire à la description de la prestation
+Le contrat doit comporter:
   -L'écriture d'un cahier de charges: identification des besoins du client,délais requis,contraintes.
   -La construction de l'architecture du logiciel,l'écriture des codes source et objet
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    informatique définitive**.
-===== Clauses Générales =====
+===== Parties du contrat =====
+Un contrat de développement de logiciel est rédigé entre un **prestataire** qui développe des logiciels et un client.
+Ce dernier achète une licence pour un futur logiciel qui sera créée pour lui.
-Tout au long de ces étapes le __prestataire__ doit fournir __conseil et assistance__ et le __client__ doit __collaborer__ .
+===== Obligations du prestataire =====
+Tout au long de ces étapes le __prestataire__ doit fournir __conseil et assistance__ .
-===== Clauses Spécifiques =====
-Ce contrat doit régler la question des droits d'auteur : à défaut de le faire, l'auteur (prestataire) conserve les droits attachés au logiciel.
 Dans le cas d'un **transfert des droits au clients**, le prestataire doit remettre __les codes sources__ et objet afin de lui permettre des modifications ultérieures.
+===== Obligations du client =====
+Ce contrat doit régler la question des droits d'auteur : à défaut de le faire, l'auteur (prestataire) conserve les droits attachés au logiciel sauf dans le cas d'un **transfert des droit au clients**.
+Le __client__ doit __collaborer__ avec le prestataire afin que le contrat soit respecter .
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 ==== Sources ====
-Modèle d'un contrat: https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel
+**Date de l'ensemble des sources : 20 Février 2018**
- Avocats: http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrats_informatiques.html
- Spécificités: http://www.zdnet.fr/actualites/le-contrat-de-developpement-specifique-entre-une-entreprise-et-un-prestataire-informatique-39128568.html
+Cours de Droit, Thème 3 Dossier 2
+Avocats: http://www.mascre-heguy.com/htm/fr/conseils/conseil_contrats_informatiques.html
+Spécificités: http://www.zdnet.fr/actualites/le-contrat-de-developpement-specifique-entre-une-entreprise-et-un-prestataire-informatique-39128568.html
 Informations supplémentaires sur le contrat : https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-de-prestation-informatique
+Modèle d'un contrat: https://creation-site-internet.ooreka.fr/ebibliotheque/voir/254406/contrat-de-creation-de-logiciel

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