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veillejur:def1
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veillejur:def1 [2018/02/20 11:56] anaelle.trefouel créée |
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| ===== DEFINITION D'UN CONTRAT ====== | ===== DEFINITION D'UN CONTRAT ====== | ||
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| === Qu'est-ce-qu'un contrat? === | === Qu'est-ce-qu'un contrat? === | ||
| Un **contrat est un accord de volontés entre deux** ou plusieurs personnes, appelées **parties** au contrat. Un contrat est aussi appelé **convention**. | Un **contrat est un accord de volontés entre deux** ou plusieurs personnes, appelées **parties** au contrat. Un contrat est aussi appelé **convention**. | ||
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| Le contrat crée des **obligations entre les parties**. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ». | Le contrat crée des **obligations entre les parties**. Une obligation est un lien entre deux personnes, qui permet à l’une d’entre elles, appelée le créancier, d’exiger de l’autre, appelée le débiteur, d’exécuter une prestation : faire, ne pas faire, ou donner quelque chose. Donner quelque chose doit être compris dans le sens « transférer la propriété d’un bien ». | ||
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| + | //Sources: maxicours.com// | ||
veillejur/def1.1519124203.txt.gz · Dernière modification: 2018/02/20 11:56 par anaelle.trefouel
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