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veillejur:conceptweb
Différences
Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.
| Les deux révisions précédentes Révision précédente Prochaine révision | Révision précédente | ||
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veillejur:conceptweb [2018/03/20 16:41] nrisser |
veillejur:conceptweb [2018/03/27 12:50] (Version actuelle) maxence.bisson |
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| Ligne 1: | Ligne 1: | ||
| ====== Contrat de conception de pages web ====== | ====== Contrat de conception de pages web ====== | ||
| - | Utilisable, incomplet | + | Utilisable, incomplet voir la partie qui manque |
| + | Reprendre la structure demandée | ||
| Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération. | Ce contrat met en relation deux personnes, le prestataire et son client, afin que le prestataire s'engage à assurer la conception d'un site internet pour son client moyennant une rémunération. | ||
| Ligne 23: | Ligne 24: | ||
| Le prestataire se doit de conseiller le client, il ne peut pas se soustraire à ce devoir, même dans le cas où son client est un professionnel. | Le prestataire se doit de conseiller le client, il ne peut pas se soustraire à ce devoir, même dans le cas où son client est un professionnel. | ||
| + | |||
| + | === Les droits de propriété sur le site === | ||
| + | |||
| + | Le client est propriétaire des pages du site internet développées par le concepteur pour lui, à partir du jour où le client a payé le total des sommes dues. | ||
| + | Le client est titulaire de tous les droits reconnus pour l’utilisation du site internet | ||
| + | Le concepteur s’interdit de recopier, reproduire et adapter sous quelque forme que ce soit, les contenus du site réalisé pour le client. | ||
| === Le devoir de collaboration des parties === | === Le devoir de collaboration des parties === | ||
| Ligne 33: | Ligne 40: | ||
| Pour que le client puisse apporter les modifications qu'il souhaite au site conçu, il est indispensable que le prestataire cède l'ensemble des droits d'auteur qu'il détient sur le site. Sans cession des droits d'auteur, le prestataire est libre d'interdire au client d'apporter une quelconque modification au site. | Pour que le client puisse apporter les modifications qu'il souhaite au site conçu, il est indispensable que le prestataire cède l'ensemble des droits d'auteur qu'il détient sur le site. Sans cession des droits d'auteur, le prestataire est libre d'interdire au client d'apporter une quelconque modification au site. | ||
| + | |||
| + | **//Que se passe-t-il dans ce cas pour le client????????????????//** | ||
| + | |||
| + | === Les obligations du concepteur du site === | ||
| + | |||
| + | Le concepteur s’engage à réaliser le site internet conformément aux demandes émises par le client. | ||
| + | Le concepteur fournira au client les pages internet sur un support de stockage adapté, dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent contrat. | ||
| + | |||
| + | === Responsabilité === | ||
| + | |||
| + | Le client dégage toute responsabilité dans la création du site. Ainsi, dans le cas où le client serait jugé responsable de contrefaçon d’une œuvre de l’esprit, par quelconque juridiction, le concepteur s’engage à dédommager le client du préjudice subi et à rembourser le client des frais engagés. | ||
| === La confidentialité === | === La confidentialité === | ||
| Ligne 38: | Ligne 56: | ||
| Le prestataire s'engage à fournir à son client un site web et a priori son hébergement. Le client doit collaborer et définir ses besoins dans un cahier des charges qu'il élabore avec l'aide du prestataire. Le prestataire réalise les prestations suivantes : réalisation du site, élaboration d'une documentation, enregistrement du nom de domaine, mise en place de la base de donnée. Les droits d'auteur du site créé sont acquis au prestataire sauf dispositions expresses du contrat. | Le prestataire s'engage à fournir à son client un site web et a priori son hébergement. Le client doit collaborer et définir ses besoins dans un cahier des charges qu'il élabore avec l'aide du prestataire. Le prestataire réalise les prestations suivantes : réalisation du site, élaboration d'une documentation, enregistrement du nom de domaine, mise en place de la base de donnée. Les droits d'auteur du site créé sont acquis au prestataire sauf dispositions expresses du contrat. | ||
| + | === Résiliation === | ||
| + | En cas de non respect par l’une ou l’autre des parties de l’une des obligations nées du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. | ||
| + | En cas de rupture du contrat le concepteur s’engage à détruire immédiatement après les avoir cédées au client tous les documents, bases de données et copies de sauvegarde du site internet. | ||
| ==== Source + cours : ==== | ==== Source + cours : ==== | ||
veillejur/conceptweb.1521560478.txt.gz · Dernière modification: 2018/03/20 16:41 par nrisser
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