Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- veillejur:audit [2018/02/20 11:46]
pierre.lebrun créée
+++ veillejur:audit [2018/03/20 16:51] (Version actuelle)
nrisser [Le contrat d'audit informatique :]
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-====__Le contrat d'audit informatique :__====
+===== Le contrat d'audit informatique : =====
+Utilisable
+Je n'ai jamais demandé une simple recopie de contrat mais une structure très particulière, voir ce qui a été noté sur les photos du tableau
 ===À quoi sert ce modèle de contrat ?===
@@ Ligne 9: / Ligne 12: @@
 Pour assurer une bonne protection du client et du cabinet chargé de l'audit, le contrat doit préciser :
-  la raison sociale et l'adresse de chacune des parties,
+)la raison sociale et l'adresse de chacune des parties,
-  le contenu de la mission,
+)le contenu de la mission,
-  les délais à respecter,
+)les délais à respecter,
-  le prix à acquitter par le client.
+)le prix à acquitter par le client.
-===Exemple de contrat d'audit informatique===
+====Exemple de contrat d'audit informatique====
 ==Entre les soussignés :==
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 Le Client souhaitant évaluer les performances de ses systèmes informatiques, il confie au Prestataire une mission consistant à :
-  effectuer un audit complet desdits systèmes
+)effectuer un audit complet desdits systèmes
+)rédiger un rapport contenant une évaluation de leurs performances et proposer des solutions pour les améliorer
-  rédiger un rapport contenant une évaluation de leurs performances et proposer des solutions pour les améliorer
+**Dans ce but, le Prestataire s'engage à**
-Dans ce but, le Prestataire s'engage à
+)recenser l'ensemble des besoins du client en matière d'utilisation de systèmes informatiques pour repérer
+  notamment les données qu'il conviendrait de traiter par ordinateur
-  recenser l'ensemble des besoins du client en matière d'utilisation de systèmes informatiques pour repérer
+)faire une évaluation de l'adéquation des ordinateurs et des autres appareils informatiques du Client et ses
-notamment les données qu'il conviendrait de traiter par ordinateur
+  besoins
+)évaluer la sécurité du réseau informatique du client et les procédures de sauvegarde de ses fichiers
-  faire une évaluation de l'adéquation des ordinateurs et des autres appareils informatiques du Client et ses besoins
+)évaluer le rapport entre le coût d'exploitation des systèmes informatiques du Client et leurs performances
+)étudier des moyens qui permettraient d'améliorer les performances de ces systèmes, leur rapidité, leur
-  évaluer la sécurité du réseau informatique du client et les procédures de sauvegarde de ses fichiers
+  commodité et leur simplicité d'utilisation
+)évaluer le site Internet du Client et son référencement
-  évaluer le rapport entre le coût d'exploitation des systèmes informatiques du Client et leurs performances
+)audit des services fournis par les prestataires de services informatiques auxquels le Client a recours
-  étudier des moyens qui permettraient d'améliorer les performances de ces systèmes, leur rapidité, leur commodité et leur simplicité d'utilisation
-  évaluer le site Internet du Client et son référencement
-  audit des services fournis par les prestataires de services informatiques auxquels le Client a recours
 ==Article deux - Prix et modalités de paiement==
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 [x] € hors taxes à la fin de la mission lors de la remise du compte rendu de mission par le Prestataire
-Le cas échéant :
+**Le cas échéant :**
 D’autre part, il s’engage à rembourser au Prestataire les éventuels frais de déplacement ou de séjour à l’hôtel qui seraient nécessités pour l’exécution de la mission. Ces frais seront engagés après accord écrit du Client et ils devront être remboursés sur présentation des justificatifs.
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 Il est rappelé que le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il doit donc exécuter sa mission conformément aux règles en vigueur dans sa profession et en se conformant à toutes les données acquises dans son domaine de compétence.
-  Il interviendra dans les différents sites dans lesquels se déroule l'activité du Client.
+)Il interviendra dans les différents sites dans lesquels se déroule l'activité du Client.
+)D’autre part, il est tenu de remettre son rapport d'audit au plus tard le [date à laquelle le compte-rendu de
-  D’autre part, il est tenu de remettre son rapport d'audit au plus tard le [date à laquelle le compte-rendu de mission devra être remis].
+  mission devra être remis].
 Ce rapport devra contenir :
-  un rappel de la structure de chacun des systèmes informatiques du Client et de l'organisation de son réseau,
+)un rappel de la structure de chacun des systèmes informatiques du Client et de l'organisation de son réseau,
+)un exposé des solutions pouvant être appliquées pour améliorer les performances de ces systèmes et pour
+  optimiser leur utilisation.
-  un exposé des solutions pouvant être appliquées pour améliorer les performances de ces systèmes et pour optimiser leur utilisation.
+Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
-  Enfin, il s’engage à observer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la mission et toutes les informations ainsi que tous les documents que le Client lui aura communiqués.
+)Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de moyens. En revanche,
+  elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté.
-  Sa responsabilité pourra être engagée s’il est établi qu’il a manqué à son obligation de moyens. En revanche, elle ne pourra pas être engagée en cas de retard résultant d’une cause indépendante de sa volonté.
 ==Article quatre - Obligations du Client==
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 Au choix selon le cas :
-  Le Prestataire est autorisé à recourir à des sous-traitants.
+)Le Prestataire est autorisé à recourir à des sous-traitants.
+)Le Prestataire n’est pas autorisé à recourir à des sous-traitants.
-  Le Prestataire n’est pas autorisé à recourir à des sous-traitants.
 ==Article six - Droit applicable et juridiction compétente==
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 Fait le [date] en deux exemplaires à [ville]
-Le Prestataire                                                          Le Client
+  Le Prestataire
+  [nom du signataire]
+  [signature]
-[nom du signataire]                                                     [nom du signataire]
-[signature]                                                             [signature]
+  Le Client
+  [nom du signataire]
+  [signature]
+== Sources : ==
+  http://www.documents.fr/contrat-d-audit-informatique.html
+  https://fr.wikipedia.org/wiki/Audit_informatique

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